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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2420443_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2420880_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de M. B, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225110_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2474436-2682272
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Lamarche c. Roumanie (n° 21472/03) La requérante, Rodica Iulia Lamarche, est un ressortissante roumaine née en 1950 et résidant à Bucarest.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC006280213
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Lambrou, avocate au barreau de Larisa. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705359
30 août 2022
30 août 2022
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5dc
15 avril 2022
15 avril 2022
cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5de
15 avril 2022
15 avril 2022
cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c0f1ca2a277db1d71e
16 avril 2022
16 avril 2022
cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59935
19 avril 2022
19 avril 2022
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5728361df277dc5993b
19 avril 2022
19 avril 2022
(interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa38
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b7a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715644
22 juin 1984
22 juin 1984
MODIFICATIONS SUSMENTIONNEES INTERESSENT TROIS TERRAINS CLASSES "ESPACES VERTS INTERIEURS PROTEGES" SITUES 9, COUR JASMIN 16E ARRONDISSEMENT , 17 RUE BOISSONADE 14E ARRONDISSEMENT ET 7 A 13 RUE LAMARCK
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44368
15 janvier 1980
15 janvier 1980
, " LES ACQUEREURS DE LOTS S'ENRICHIRAIENT SANS CAUSE A SES DEPENS ", ET, AVANT DIRE DROIT, A ORDONNE UNE EXPERTISE, EN VUE DE PARVENIR A UN APUREMENT DES COMPTES ENTRE LES PARTIES ; ATTENDU QUE LAHARGUE
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
6137234acd58014677407d61
19 mai 1999
19 mai 1999
Jean-Pierre X..., demeurant 88320 Mont-lès-Lamarche, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224813_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
4 mai 2026
Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
69f97c8fcdc6046d47a18350
4 mai 2026
4 mai 2026
Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE
Source officiellePage 67 sur 171
EURL CONSTRUCTION ARTISANALE LAMARQUE FLORENT
05/07/2026
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Gérard LAMARQUE
05/07/2026
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LAMARQUE, Esaie
01/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR MONIQUE LAMARQUE
19/06/2026
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SCM LAMARQUE BONA BOSQUET
18/06/2026
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