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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100427_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101635_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008262_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007004_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003185_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003187_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003405_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101142_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2110437_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111155_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106111_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106362_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205530_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205577_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102969_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103505_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102180_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105178_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309633_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A et Mme C B, représentés par Me Lamarre, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mises à leur charge à la suite de la reprise de crédit d'impôt pour la modernisation

Source officielle

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