Jean-François X..., directeur des ressources humaines INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

d'inscription au répertoire général : 06/18042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc

« d'un droit de passage d'une largeur de six mètres, partant du chemin existant au nord pour aboutir par le plus court chemin à la parcelle AS [Cadastre 10] ou [Cadastre 11], et ce en tenant compte de

6ème Chambre A ARRÊT No 519 R.G : 11/02334 Mme Jean-Yves X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...

JEAN-CLAUDE, M. XN..., MME XO..., M. XP..., M. XQ..., M. XR..., M. XS.... M. YZ... LACAUX, M. XT..., M. XU..., M. XV..., M. YW..., M. YX..., MME YY..., MME P... YA..., M. YB..., M. YC..., M.

Raymond E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., née F..., demeurant

[X] et les consorts [H] pour fixer la limite entre les parcelles BL [Cadastre 14] et [Cadastre 15] ([X]) et la parcelle BL [Cadastre 12] des consorts [H] selon la ligne I-J-K-L proposée par l'expert [P

POCHIC, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

D'autre part, si une ancienne serre potagère, qui doit être démolie, est présente sur le terrain d'assiette du projet, la notice de présentation du projet indique qu'il s'agit d'un petit ouvrage dont il

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20901320 APPELANTE : Madame Magdeleine X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Pascale

2024 N° 2024/519 N° RG 23/14335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFWH [O] [I] C/ [U] [H] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Jean

Aide juridictionnelleRG N : 05/00454 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,LA COUR

permis de construire concerne la construction d'un nouveau silo de stockage de céréales de dimensions très importantes : 74 mètres de long, 14,55 mètres de haut et une contenance de 13 750 m3 sur les parcelles

Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées

Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées

l'impact fiscal de la structure ; que la société Saint Jean Trianon est présidée par un citoyen allemand résidant en Suisse, M.

Jean Jacques X..., M. Daniel X...

Il résulte de la disposition des lieux et des titres établis entre les auteurs des propriétaires que la parcelle 466 dispose d'un droit de passage sur la parcelle 445 lui donnant accès sur la rue et qui