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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] n'a
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110217
28 mars 2018
28 mars 2018
Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme B... et M. A... la totalité des frais exposés, et non compris dans les dépens.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-936026-963627
17 février 2004
17 février 2004
After being paraded before an informant – who did not recognise him - he was released without charge two days later and issued with a travel pass on condition that he return from Colombo within a week.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean-René et de Y... Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60320d393b79654547f71649
4 mai 2018
4 mai 2018
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA CIRCLEPRINTERS EUROPE VENANT AUX DROITS DE QUEBECO R
Source officielleChambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
31 mars 2011
et Charles, avoués à la Cour assisté de Me REINHARD, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officielle5ème Chambre
642e75908b510604f5bc1d0d
5 avril 2023
5 avril 2023
l'affaire a été débattue le 1er Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, chargé
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
1 avril 2026
1 avril 2026
01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde CHADEYRON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [K], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marc
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Languedoc Roussillon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
d'imputer à l'entreprise BETC chargée du lot cloisons doublages. ** le carrelage est en outre atteint de défauts concernant sa réalisation à savoir une absence de scellement correct des carreaux dans
Source officielleChambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936094
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Matthias et Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A la somme de 7 000 euros chacun, en réparation des préjudices subis par Mme Sylvie A ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional et universitaire
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6847
4 mai 2022
4 mai 2022
Le budget des charges communes générales du syndicat principal est établi par ce dernier qui adresse des appels de fonds à chacun des syndicats secondaires en appliquant une clé de répartition.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
constructible ; que l'entretien de ces parties aurait entraîné un surcoût ou aurait fait baisser considérablement le prix de vente au mètre carré, ce qui valorisait d'autant la superficie vendue à la SCl
Source officielleChambre Commerciale
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Y] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean - François CANIS, de la SCP CANIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Nathalie Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICESOUS FORET Comparante, assistée de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) D...
Source officiellecr
ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X
61372699cd58014677426e2d
19 mai 2005
19 mai 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1163266-1207246
2 novembre 2004
2 novembre 2004
On 11 July 1995, Mr Yaman was examined by a medical expert who found 4 x 3 cm superficial scab wounds on his right knee and inside both wrists and noted that the applicant complained of numbness
Source officiellePage 67 sur 100