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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Octobre 2009 tenue par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
67882ea7c21c0e53e790ebb2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB2G-W-B7H-IJCH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-michel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300018
4 janvier 2011
4 janvier 2011
.- Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Jean-Philippe et Virginie Z... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
Jean Vaillant Z... 47330 CASTILLONNES représentée par Me Jean Michel BURG, avoué: assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Solange Z..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur François Z..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Michel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400
30 mars 2004
30 mars 2004
Michel Junot, sous l'intitulé « Révélations 1942-1943 : adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, Michel Junot était sous-préfet à Pithiviers en 1942 et 1943.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 28 juin 2018, le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, mesure à laquelle il n'a pas déféré.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401123_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un arrêté du 12 décembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93497
31 août 2016
31 août 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE ARRET MIXTE APPELANT : M. François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président, Monsieur Jean-Luc GUERY Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110072
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean Daniel Z...
Source officielleRETENTIONS
6598fb8e2cd0ee00081f4315
4 janvier 2024
4 janvier 2024
nationalité Albanaise et se disant à l'audience être en réalité [C] [Y] né le 12 mai 1995 en PALESTINE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Jean-Michel
Source officielleRETENTIONS
6598fb972cd0ee00081f4319
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[F] [U] né le 30 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN
Source officiellePage 67 sur 136