jours de congés récupérateurs acquis depuis son embauche et uniquement réclamés par ce salarié en avril 2011 et avait régulièrement produit aux débats des fiches de pointage pour réfuter la demande infondée

son refus de suivre son père (cf. rapport d'intervention du 2 décembre 2003), faisant état d'attouchements sexuels et de prises de photographies mettant en scène des adultes nus et d'autres mineurs inconnus

coupable est caractérisée, pour prendre l'hypothèse la plus favorable au prévenu, par le fait que sans opérer la moindre vérification et sans le moindre contrôle, il a accepté de contracter avec un inconnu

des lieux, des installations et des matériels, de procéder à une analyse en commun des risques et en particulier de lui signaler les dangers pouvant résulter de la masse de la pièce manutentionnée inconnue

Je livrerais ton corps au désir brutal de bites inconnues", entre autres propositions délirantes dont le "second degré", allégué par le prévenu échappe largement au sens commun qui ne peut en percevoir

manifestement illicite ; qu'en effet, cette déclaration anonyme parvenue à la connaissance des agents des Impôts le 7 août 2001 aux termes mêmes du compte rendu établi par ceux-ci, faisait état d'éléments inconnus

défense au fond, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce puisque c'est seulement en cause d'appel que la régularité de ladite procédure a été contestée, et que ce moyen, irrecevable, est au demeurant infondé

concédant que les conditions-juridiques et matérielles-dans lesquelles Jean-François X... a utilisé la tondeuse-débroussailleuse notamment quant à la mission confiée-sont controversées et demeurent inconnues

nécessairement que son intention première était bien de soustraire l'enfant aux rencontres imposées avec son père; qu'outre que les avis non contradictoirement obtenus de spécialistes mexicains inconnus

sortie de France et à l'entrée en France prévue à l'article 1649 quater A du Code général des Impôts ; que la société Senarest Investissements, détenue en partie et dirigée par Jacques A..., est inconnue

B..., son ancien salarié, ces éléments doivent être recueillis avec prudence et circonspection, ces attestations inconnues du Code de procédure pénale étant irrégulières en la forme au regard des dispositions

décision, sans avoir invité préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce moyen ; qu'en ayant jugé que la demande de la société Axa France IARD formée contre Monsieur [L] était infondée

congés, ce tableau reconstitué a posteriori et présenté pour la première fois six années après l'introduction de l'instance sur la base d'informations dont collecte et conservation inconnues

nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en affirmant que les comptes provenant d édition informatique sont inexploitables dès lors qu'ils comportent de nombreux sigles à la signification inconnue

. - Planet's Players dispose d'une adresse à Ramatuelle et d'une boîte postale ; que cette entreprise est fiscalement inconnue au centre des impôts des non-résidents ; que cette entreprise n'est pas prise

. - Planet's Players dispose d'une adresse à Ramatuelle et d'une boîte postale ; que cette entreprise est fiscalement inconnue au centre des Impôts des non-résidents ; que cette entreprise n'est pas prise

. - Planet's Players dispose d'une adresse à Ramatuelle et d'une boîte postale ; que cette entreprise est fiscalement inconnue au centre des Impôts des non-résidents ; que cette entreprise n'est pas prise

condamnation à l'encontre des architectes Y... et B..., mais à l'encontre d'une personne morale, la SA Y... et B..., devenue société à responsabilité limitée Y... et B... , en ce qui concerne les dépens, inconnue