CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [T]-Rousselet

[X] [Y], en qualité de co-administrateur judiciaire de la société SNCM, 3°/ à la société [M] & Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Decaux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... tendant à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre de la région Languedoc-Roussillon ; 2°) subsidiairement, révise ladite décision ; 3°) condamne la région Languedoc-Roussillon au paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, dont le siège est sis ..., représentée

de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Montpellier d'une affaire de contredit à l'occasion d'un litige opposant les époux X... au préfet de la région Languedoc-Roussillon

Roussillon, 2 / de la société CGI, dont le siège est ..., 3 / de la société Financo, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Axa assurances

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI La Roussillonne

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme B A a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Pôle emploi Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc-Roussillon (FAFLR) et la fédération des aveugles et amblyopes de France

une requête enregistrée le 13 janvier 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Camiere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2021 par lequel la commune du Péage-de-Roussillon

C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le maire du Péage-de-Roussillon (Isère) a rejeté leur demande tendant à ce qu'il vérifie la conformité

qu'en fait, la carte grise a été établie le 1er mars 1990 au nom d'Estelle X..., sa fille née le 25 janvier 1971, qui était bien la conductrice habituelle du véhicule puisqu'elle a déclaré un vol à la roulotte

KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Experf Languedoc Roussillon

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré