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1 605 résultats pour « Halbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François HACOUT

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464367.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

administrative. 5° Sous le n° 464802, par une requête enregistrée le 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Jardins de Tetavake, la société Te Aolani et la société Harbour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01401_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A des mémoires enregistrés les 20 mai et 17 novembre 2022, le groupement d'intérêt économique BPCE Solutions Crédit, représenté A Mes Rozenblum et Chlewicki Hazout, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4b1d9953d09165b5757

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

représentée par Maître Jean-Baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS - #G836 DÉBATS A l’audience du 31 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

territoire / - Valorisation de la dynamique et du savoir-faire des acteurs lorientais dans des domaines tels que l’innovation maritime, l’écologie dans le milieu maritime, la pêche et la ressource halieutique

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Date naissance 10] 1946 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

rapporteur public, - et les observations de Me Carfantan, représentant la société Clairalu, de Me Kerrien substituant Me Collet, représentant le département du Finistère, de Me Berkane, substituant Me Hallouet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

requérante a pour objectif d'organiser et de coordonner toutes les actions jugées nécessaires pour faire progresser efficacement et positivement la pêche au sens le plus large et préserver les ressources halieutiques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

requérante a pour objectif d'organiser et de coordonner toutes les actions jugées nécessaires pour faire progresser efficacement et positivement la pêche au sens le plus large et préserver les ressources halieutiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

A tug was sent out from Brest, under orders from the Maritime Prefect and at the request of the public prosecutor in Brest, to tow the Winner into Brest harbour, escorted by the frigate Commandant Bouan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0512JUD002671107

Admin. suprême

12 mai 2016

12 mai 2016

I remember that around New Year’s Eve 2007, L.S ‒ who works at Bar Harbour ‒ called in order to ask me to send a container to Belgrade for a friend of hers ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df19477fe04f5cc653b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Valentin HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cce6f491b6d2638ec75

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vestiaire #PC130 et par Maître Béatrice GAGNE, avocat at barreau de NICE, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb630bd4f0c3f6b30f5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 19 Juillet 2024 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33045

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 ________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2429927_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle