CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067

Source officielle

JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric ALLEAUME, avocat plaidant au barreau de LYON représentée par Me Cyril GUITTEAUD

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306855_20230720

Administratif

20 juillet 2023

sera en revanche rejetée ; l'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est avérée car la décision litigieuse met fin à l'autorisation temporaire d'exercice au sein du GHT Paul Guiraud

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211467_20221221

Administratif

21 décembre 2022

l'exécution de l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré impropre et a interdit définitivement à l'habitation le logement dont il est propriétaire situé 18 rue Guittard

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Mandaté par la compagnie d’assurances GAN, assureur de la requérante, le cabinet Guibaud a établi le 22 juillet 2020 un rapport d’expertise au contradictoire du SYMADREM et de la commune de Tarascon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304461_20230503

Administratif

3 mai 2023

H E, et Mme L E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

11ème chambre

DTA_2302083_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2210674_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207585_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle

Cour d'Appel

L'ORDRE DES ARCHITECTE D'ILE DE FRANCE, le 13 Novembre 1998c/Monsieur X

6253c869bd3db21cbdd85393

Appel

4 décembre 2000

GUILBAUD,Conseillers : M. B... et Mme C..., GREFFIER : Madame D... aux débats, Madame E... au prononcé de l'arrêt.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

F..., Mme A... et Mme F..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101438_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, le 24 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme'A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal, dans le

Source officielle

8ème chambre

DTA_2202177_20230303

Administratif

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 20 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314227_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6263995581d302277d8e8cba

Appel

22 avril 2022

décision APPELANT Monsieur [G] [P] (Personne faisant l'objet des soins) né le 15/07/1959 à INCONNU demeurant 8 rue Emile Zola - 94310 ORLY Actuellement hospitalisé à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

63046db629b92fc563a44747

Appel

20 août 2022

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF CEDEX Informé le 20 août 2022 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations,

Source officielle

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3105

Appel

4 avril 2025

[X] [L], représenté par Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8], sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice

Source officielle

5e chambre civile

6538b3da7ffc2c8318ee0055

Appel

24 octobre 2023

FRED & O [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502711_20260209

Administratif

9 février 2026

Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603374_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 mars 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle

Page 67 sur 235

← Précédent Suivant →