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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372427cd58014677412fe5
12 octobre 2004
12 octobre 2004
associé, a été condamné, pour divers manquements aux règles professionnelles et des voies de fait, à une peine d'interdiction temporaire de quatre mois, par jugement du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
3 novembre 2014
DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Marie-José Y...épouse X...
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une décision rendue le 03 JANVIER 2022 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Atrial a saisi le 18 août 2022 le tribunal judiciaire de Guéret afin de solliciter la condamnation de l'E.A.R.L Limousin au paiement des sommes réclamées.
Source officielleChambre civile
68676899dd25744ff781d4db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
9 février 2024, le [11] a soulevé la prescription de l'action ainsi exercée par Madame [B] [U], sachant que par ordonnance du 2 septembre 2024, le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de GUERET
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502395_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un second arrêté du 2 décembre 2025, la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Guéret. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 29 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Gilles Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 3959 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
20 janvier 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance rendue le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE GUERET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500573_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la préfète de la Creuse a prolongé son assignation à résidence sur l'arrondissement de Guéret
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035755959
9 octobre 2017
9 octobre 2017
fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
7 mars 2011
.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
29 septembre 2015
N'étant pas réglée de sa pension, Mme X... épouse Y... a engagé une instance devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Guéret qui a aboutie à deux arrêts de la cour d'appel du 28
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
21 décembre 2012
représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e85
20 novembre 1990
20 novembre 1990
X..., légataire universel de sa cousine, reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Guéret, 8 novembre 1988) d'avoir refusé de le faire bénéficier, pour le calcul des droits de mutation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
7 mars 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b0
19 mai 2014
19 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4142 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 09 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officiellePage 67 sur 201