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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Syndic. de copro.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300401
7 avril 2015
7 avril 2015
juillet 2008, assigné leur vendeur en désignation d'un expert devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice, qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
9 mai 2008
substitué par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008 en audience publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
669f4778b8a2ee2bca84af0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/89 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNMA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE
Source officielleChambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [O] était salarié de la société Luigi Grasso lorsque le 18 juillet 2012, il a été victime d'un accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
AXA FRANCE IARD, a fait édifier à GRASSE un ensemble immobilier vendu par appartements en l'état futur d'achèvement et organisé en copropriété.
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a1
27 avril 2022
27 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Clément BELLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse
Source officielleJLD
69d043facdc6046d4709a1f5
3 avril 2026
3 avril 2026
03/02/1979 à CANNES Domicilée au 109 Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Maître Caroline ROCH ELFORT, avocate désignée
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un pacte civil de solidarité, Représenté par Me Christophe RHODIUS de l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Débiteur saisi S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
18 avril 2024
GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
- LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00047
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] ait choisi de publier ces graves accusations sans attendre les résultats des investigations impartiales initiées suite à ses plaintes auprès du procureur de la République de Grasse et de ses signalements
Source officielle1ère ch. civile
6350e51b42150aadff23dd44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J], qu'il n'y avait donc plus de litige sur ce point, - pour les graviers, l'entreprise avait reconnu sa responsabilité et avait fait livrer un camion de graviers à la fin d'une journée et sans prévenir
Source officielleContentieux de proximité
69d575e3cdc6046d4772d53f
7 avril 2026
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE c\ [J] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Grasse ne peut qu'être écartée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ac2
5 février 1991
5 février 1991
vers Remuzat, lorsque sa Renault R5 a dérapé sur une nappe de gravillons et a terminé sa course en contre-bas de la route, subissant d'importants dégâts ; qu'il a été constaté que du sable et des graviers
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007920655
13 décembre 1996
13 décembre 1996
complémentaire, enregistrés les 24 mai 1995 et 7 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
2026R00002 - 2611700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE
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