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3 378 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481588

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU RHONE, dont

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541145

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803117

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494636

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564081

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS (VINIFLHOR), venant aux droits de l'ONIFLHOR, dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02298_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B, qui a exercé en 2013 et 2014 une activité individuelle de soudeur sur des installations d'eau et de gaz, s'est placé sous le régime de la micro-entreprise prévu pour les entreprises dont le chiffre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02299_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03096_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Cette demande est suffisamment motivée et permet au contribuable de répondre à la demande qui lui est adressée lorsqu'elle mentionne les articles du code général des impôts dont il est fait application

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400536_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415744_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Geffray, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303734_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Geoffret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 13 837,71 euros mise à sa charge par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490933.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

de préemption d'un bien apporte une limitation au droit de propriété du vendeur, en fût-il propriétaire en indivision, et affecte à ce titre les intérêts de celui-ci, qui a, dès lors, un intérêt lui donnant

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

IVERDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 38] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829708

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune d'Arles ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00664_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ainsi, le préfet de la Loire-Atlantique, dont la décision n'a pas, par elle-même, pour objet ni pour effet de séparer M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01504_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6274bc822799a9057d5dd06d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cambrai en date du 12 octobre 2015 ayant son siège social Immeuble Trade Center, 3ème Etage, 100 rue Pierre Dubois 59500 Douai Représentée par Me Manuel de Abreu, substitué à l'audience par Me Geoffrey

Source officielle