Ils affirment alors que les chiennes Eden et Eyra ont été stérilisées en 2017 et en 2019.

enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE UBIFRANCE venant aux droits du CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, dont le siège est 14, avenue d'Eylau

Stéphan X... demeurant ..., mandataire commun ; Mme Marie-France X..., demeurant ..., Mme Marie-Christine Y..., demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z...,

décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 46 B, rue Saint Didier, 8, avenue Saint Honoré d'Eylau

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cécile GERBAUD-COUTURE de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat postulant, avocat au barreau de [Localité

le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Michel KARCENTY de la SCP KARCENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me David GERBAUD

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-4581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Xavier GERBAUD

KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 Société SANTERNE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0706 S.A.R.L LA SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après

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