L'Association foncière urbaine libre du centre commercial hypermarché d'[Localité 1] (l'AFUL) est intervenue volontairement à l'instance d'appel en invoquant sa qualité de gardienne

"jugement final de divorce réformé", du 2 décembre 1998, émanant du tribunal de district du Comté de Collin, Texas, 219ème district judiciaire), duquel il ressort qu'elle est désignée comme seule "gardienne

qu'elle a demandé à la société et à son assureur, la compagnie Guardian Royal exchange, (La Guardian), réparation de son préjudice ; Attendu que l'arrêt retient la responsabilité de la société comme gardien

X... a, en 1990, porté plainte avec constitution de partie civile "contre X", des chefs de vol et toutes autres "inculpations" pouvant être relevées contre les époux Y..., gardiens de l'immeuble où demeurait

Z... l'a alors assignée devant le conseil de prud'hommes pour lui demander paiement d'une indemnité de préavis de démission, en vertu de la convention collective du 9 juin 1986 "jardiniers et gardiens

l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société), a publié dans son numéro daté du 1er au 7 mai 1998 un article de deux pages titré : "Pour le petit garçon

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelhadi X..., 2°/ Madame Jacqueline D..., épouse X..., demeurant tous deux à Gaillon

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali GARIN

Une top model et un gardien de but, c'était bien la preuve que les femmes avaient perdu la tête... l'hiver a passé et le charme n'est pas retombé.

de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [F], [B], [V] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] ayant pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme E D F épouse B C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

D, par Me Hérisson-Garin, a été enregistré le 14 octobre 2022.

Serge Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette, 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système d'évacuation des eaux usées du groupe scolaire Pierre Pirou de Saint-Aubin-sur-Gaillon

, domiciliée au siège de cette société, ..., quartier de l'Aguillon à Toulon (Var), 2°/ La société Le Gallion, dont le siège est ..., quartier de l'Aguillon à Toulon (Var), 3°/ M.

, alors, selon le pourvoi, que Mme Y... ayant persisté dans son refus de payer les sommes dues, bien qu'avertie par la société Galina dès le 22 mars 1990, de son intention de cesser de s'approvisionner

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne

Mohamed se présentait à nouveau à la gendarmerie de GAILLON pour déposer une nouvelle plainte contre X... Tiemoko.