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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e3
27 avril 2023
27 avril 2023
COMTE SUD sont nulles et de nul effet, A TITRE SUBSIDIAIRE : - juger que les conclusions d'intervention volontaire déposées par le syndicat CGT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD sont irrecevables, - condamner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201996_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A exerce les fonctions d'agent de service hospitalier qualifié au sein de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dossier soumis à l'enquête publique est irrégulier, s'agissant de la présentation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; - l'arrêté est fondé sur des faits inexacts s'agissant de la présence de friches
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 03/09/2025, Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS) a assigné la SARL FRAICH FRUITS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008111910
13 mars 2002
13 mars 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2000 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté, confirmant sa décision du 18 janvier précédent
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389218
26 décembre 2013
26 décembre 2013
French Data Network est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00970
15 octobre 2013
15 octobre 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté
Source officielle2ème chambre
DTA_2002815_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a exercé son activité d'infirmière libérale en zone franche urbaine territoire entrepreneur, en remplacement d'une consœur ; - en application de la doctrine administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434497_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le n° 2434496 par laquelle la SAS French Farm demande l'annulation de l'arrêté litigieux.
Source officielle1re chambre civile
69207516c302c2b237a9446e
20 novembre 2025
20 novembre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMES [Y] [D] [L] [C] épouse [D] Représentés par Me Nadège FUSINA de la SELARL
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bbc4
24 octobre 2000
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-22.295 formé par la Banque populaire de Franche-Comté
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1934
25 septembre 2008
25 septembre 2008
law: inadmissible The applicant was manager of a French company which sold food supplements, including effervescent tablets.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198815
3 octobre 2003
3 octobre 2003
2002 l'autorisant à transférer son officine de pharmacie dans le centre commercial de la ZAC du Pied des Gouttes à Montbéliard ; 2°) de condamner le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Franche-Comté
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059320
13 juin 2018
13 juin 2018
l'administration a remis en cause le bénéfice du régime d'exonération prévue à l'article 44 octies A du code général des impôts instituée au profit de certaines activités implantées dans les zones franches
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4818
17 juin 2003
17 juin 2003
The applicant was handed over to the French authorities in February 2001.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102791_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A est agent de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté, en poste à Dijon.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489264.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les procédures suivantes : Le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007755638
25 janvier 1989
25 janvier 1989
dès lors que les attributions sont d'une superficie inférieure de 4 % à celle des apports et présentent sensiblement la même valeur de productivité ; Considérant qu'il n'est pas établi que l'état de friches
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466022.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D O, Mme L F, Mme G P, Mme M A et Mme I B ainsi que les associations " Environnement 93 " et " Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00818
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X... se contente de préciser que le financement définitif de la reprise de la friche de Neuville n'a pas été à ce jour officiellement accordé, cependant que ce point était étranger au débat, le site de
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