produit ne permettait pas de reconnaître valable l'excuse invoquée ; "alors que le prévenu qui ne comparaît pas ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que les juges expliquent en quoi l'excuse fournie

de l'accident ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en l'absence d'une notice détaillée précisant les procédures d'intervention sur la presse en cas de panne fournie

devant laquelle il est appelé ; que l'excuse doit être appréciée dès lors qu'elle est présentée avant la clôture des débats ; que la décision attaquée ne pouvait donc écarter pour tardiveté l'excuse fournie

décision de non-lieu partiel sur tous les autres faits qui avaient été allégués contre lui, il n'a pu bénéficier du temps nécessaire pour assurer sa défense sur les allégations de dernière minute fournies

regard des articles L. 122-3-9 et L. 122-32-2 du Code du travail l'arrêt attaqué qui déclare que cet incident ne pouvait être considéré comme constitutif de faute grave "eu égard aux explications fournies

contestable l'obligation invoquée par le SMARD, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors enfin que l'arrêt ne répond pas aux conclusions qui faisaient valoir que le prix des prestations fournies

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies

excluait toute contestation ultérieure sur la régularité de la déclaration, la cour d'appel a violé l'article 48 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, que dans les explications qu'il avait fournies

justification des mesures de financement de l'achèvement des travaux de l'immeuble sis à Gisors, prévues par la proposition de plan de continuation dont la récupération d'un crédit d'impôt TVA n'était fournie

Y... qui n'avait pu bénéficier de la garantie SMABTP ; qu'en écartant l'existence d'un préjudice au motif erroné qu'aucune indication n'aurait été fournie sur l'approvisionnement du compte avant la date

lorsqu'une offre de crédit a été présentée, la condition suspensive n'est pas réalisée si l'offre est ensuite rétractée avant que la promesse ne soit caduque qu'ainsi, à supposer que la caution ait été fournie

travaillés, impose un mode de rémunération mensuel ne concernant que les mois au cours desquels le salarié aura dû fournir une activité, qu'elle est donc inapplicable à l'espèce où l'activité salariée n'est fournie

qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la procédure de l'article L. 432-1 bis du code du travail avait été suffisamment remplie pour l'établissement de Camaret compte tenu des informations fournie

réévalué, devait pouvoir être utilisé par les juges d'appel ; qu'en écartant les termes de comparaison des demandeurs au pourvoi, faute d'être significatifs, et en l'absence de références récentes fournies

d'appel a relevé que les juges italiens avaient constaté l'exposition de la botte Moon Y... par la société Koflash, au demeurant sans lien juridique avec la société TNP ou l'un de ses membres, dans une foire

rapport du 23 décembre 1988, situant cette corrosion après 18 mois de service du navire, donc en fin 1988, et à l'estimation faite ensuite par la société Armia ; qu'en déniant ces précisions, dûment fournies

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'honoraires de décoration pour des prestations fournies à la société Dubois et à la CFE, alors, selon le moyen, "que la matérialité des prestations