CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 677 résultats pour « Forero »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304513_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510739_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les observations de Me Decaux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209207_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201610_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206502_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Desbissons, représentant M. A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207124_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f24

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

-I. et prononçant sa liquidation judiciaire le 21 août 1990 de telle sorte qu'il n'est pas forclos à l'égard de Monsieur W., assigné le 1 1 août 1993, ni même à l'égard de Monsieur G. assigné le 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Les Côteaux du Forest - BT A2 05000 GAP représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me COLMANT (avocat) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z

6253c941bd3db21cbdd87bf5

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Vu les conclusions du syndicat secondaire du... en date du 14 novembre 2005 tendant à : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré forclos Mr Z... en sa demande de nullité de l'assemblée du 23 juin

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b8

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

société New bazar, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, 3 / de la société Tennis Forest

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203448_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111079_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206375_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206906_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103202_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101915_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boumaza, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401136_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Clerc, avocate, représentant M. B, présent et assisté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02569

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X... n'est donc pas forclos en sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance d'obtenir une retraite plus élevée » et lui allouer la somme de 330.000 euros à ce titre, n'a nullement répondu au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1009JUD006821601

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

    According to the Government, the mines in the forest were planted by illegal armed gangs. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD005901217

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

not own any forest (land).

Source officielle

Page 67 sur 384

← PrécédentSuivant →