Quant à l'absence de communication des résultats du forage : 18. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'exploitant de réaliser un forage ou d'en communiquer les résultats.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Forray, représentant la société Ostrevent Développement ; - et les observations de Me Congar, représentant la communauté de communes Cœur d'Ostrevent

A police officer who arrests a person or receives an arrested person must inform the public prosecutor ... thereof immediately, and in any event within forty-eight hours ...

  m for a total of seventy-nine days, consisting of four non-consecutive periods of one, two, thirty-four and forty-two days. During those periods the applicant had had 2.9   sq.

liées : - à l'assainissement de l'eau qui sera réalisé conformément aux directives du syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux ; - au dépôt par la société Châteauform d'une déclaration des forages

contrat ; le marché de travaux, démarré, pour la phase de travaux, le 21 janvier 2017 a très rapidement fait l'objet d'une modification majeure qui en a impacté l'exécution, puisqu'il a fallu réaliser un forage

During his detention he was interrogated on forty-three occasions and denied access to books, newspapers and writing materials as well radio and television.

de la tête fémorale gauche du 12/02/2006 n'est donc pas imputable de manière directe et unique à l'accident de travail du 04/03/2005 ; que l'opération de forage de la hanche gauche effectuée le 12/02/

GTM OUEST ayant réalisé les opérations de forages ou à la S.A.S.

Government entrusted with the duty of taking legal measures to protect state property and other state interests, as well as representing the State and its various institutions in domestic and foreign fora

    In the present case it took the Russian courts forty-two and forty-six days to examine the applicant’s statements of appeal against detention orders of 28 February and 2 June 2011, respectively

In its view, the total duration of forty ‑ two days before two levels of courts was in line with the requirement of “speediness”. That decision no.   I.

declaration from the Government: “I, Mr John GRAINGER, Agent of the Government of the United Kingdom, declare that the Government of the United Kingdom offer to pay ex gratia the sum of GBP £42,475 (forty-two

opérer au cours de l'enquête pénale, en mai 2010, a permis la découverte d'un ensemble de documents ayant trait à la constitution d'une future société, de la documentation concernant les machines de forage

sauvegarde de l'Engfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) 19, rue du Coteau 88000 Dogneville Représentée par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL KNITTEL-FOURAY