Fezia and others, judgment of 31/07/03, final on 31/10/03 33909/96   Fiorani, judgment of 19/12/02, final on 19/03/03 34454/97   Fleres, judgment of 19/12/02, final on 19/03/03 32577/96   Folli

Giuliana FOLLO 16/01/1957 23. Ugo GALLIANO 20/02/1925 died on 08/12/2015 Heirs: Anna SIMONE 09/06/1933 Giuseppe GALLIANO 10/02/1959 Luciana GALLIANO 07/08/1960 24. Cosimo IANNACE 05/10/1934 25.

  45526/99 and foll., ECHR 2002 ‑ VI (extracts). The Court finds no reason to distinguish the present case from that previous decision.

Non comparant ni représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 6]) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [P] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

l'état descriptif de division et le règlement de copropriété reçu le 21 mai 2013 par Me [S] [E], notaire à [Localité 8], à la requête des représentants de la SCI Lex Immo, de la SARL Fidim et de la SCI Fonzie

ceux-ci sont édités dans la langue du pays destinataire ; qu'au surplus, tous les catalogues d'agents immobiliers ne sont pas de véritables catalogues ; qu'il en est qui consistent en tarifs ou folders

Enfin, le requérant n’établit pas, par la production de deux factures de taxi d’un montant total de 203 euros, relatives à un déplacement pour des consultations au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc

It could be seen that the case was complex as the file comprised fifty-six folders at that time, and the first-instance court had displayed due diligence when dealing with the case.

      The Commission recalls that the guarantee of impartiality required by Article 6 (Art. 6) of the Convention is two-fold: first, the subjective requirement that the judge shall

       Dans son numéro du 29 septembre 1989, cette publication contenait un reportage intitulé "Les folies sexuelles de T. T.".

C... ou la SARL ne respecterait pas les autres conditions prescrites pour participer aux concours (chiens méchants, chiens malades, chiennes en folie, direction du chien...) ; que selon le CUCC 76, les

The psychiatric report concluded: "There existed between Miss Haysom and Soering a ‘folie à deux’, in which the most disturbed partner was Miss Haysom. ...

. - Dans le cadre de cette folie orchestrée par l'ADFI, une jeune femme n'appartenant à aucun groupement minoritaire, parti politique, secte, club sportif, association quelconque ... est victime de ces

    Le requérant est né en 1956 et réside à Figueira Da Foz. A.     Contexte de l’affaire 6.

Vous nous indiquez, d'après vos mots, que vous avez agi sous le coup de la colère, de la déception, que vous avez eu un 'coup de folie', vous êtes sentie 'abandonnée', que vous avez 'craqué'.

Je vous imagine seule avec les deux candidats du Languedoc-Roussilon faisant un volley-ball et vous serez le ballon et vous enverrez comme ça pourtant, un corps de folie.

[UV] sollicite la communication de folios signés par les clients sur l'année 2018 précisant que chaque remboursement fait l'objet d'un document édité dans le système informatique FOLS, signé par le client

division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lots, le bailleur doit, à peine de nullité de la vente faire connaitre par LRAR, à chacun des locataires ou occupants de bonne fol

masse des constructions à édifier, d'un plan en coupe de chaque construction, d'éléments sur les " dispositions prises pour les clôtures et portails " et " la destination et l'usage du bâtiment dénommé Folie

Their complaint is two-fold.   On the one hand they complain about the contents of the courts' decisions.