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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

67213597d174fb458d86a6c6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à rappeler N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWX N° MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR : [W] [D] [Y] [X] épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b6e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2c8

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LE FLORE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01219

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f76

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X... s'étant porté caution solidaire des engagements tant de la société Le Flore que de Mme Y... envers la Banque de Polynésie, cette dernière, en raison de la défaillance des débiteurs, après l'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Flores, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60611

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Adresse 14], 12°/ à la Société européenne de développement de financement (SEDEF), dont le siège est [Adresse 5], 13°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Floa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00252

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2105 F-D Pourvoi n° Y 22-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2106 F-D Pourvoi n° J 22-19.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10951

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10951 F Pourvois n° M 22-13.622 P 22-13.624 R 22-13.626 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00856

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Flores, conseiller, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10509

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Distribution matériaux bois panneaux, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11066

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Onati, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I] [X], de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba9be405357f749ea6fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RG 21/17175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAB [E] [T] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35c9d

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Source officielle

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