disproportion manifeste s'apprécie au regard non seulement des éléments de son patrimoine mais également de ses revenus, peu important que ces derniers aient ou non été déclarés par la caution dans la fiche

matériel de robinetterie industrielle, que l'attestation de qualification délivrée par EDF vise la maintenance robinetterie et s'est fondée sur les mentions du contrat de travail du salarié et de sa fiche

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques, à sa demande de communication d'une copie des fiches

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que les fiches de paie étaient transmises au client du demandeur, et qu'il appartenait

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication d'une copie de la fiche

courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de gérant, de la fiche

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de sa fiche

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au bien immobilier situé 3, allée des Fresnes à Chenoise : 1) "la fiche

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches

dans cette technique, de vérifier avant la pose les appuis et étaiements, ainsi que la stabilisation des éléments porteurs ; qu'il considère qu'aucun document ou plan répondant aux exigences de cette fiche

B, - les observations de Me Mercier, représentant M.

[Y], le Gaec [Y] et frères et la Sarl Les Merlis de leurs demandes ; - condamné M. [Y], le Gaec [Y] et frères et la Sarl Les Merlis à payer à M.

et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 14 rue des Châteaux à Marcq-en-Baroeul¨; 5) SCI XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives

En effet, si la fiche de paie de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de