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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372606cd580146774225b2
23 novembre 1999
23 novembre 1999
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372611cd58014677422b41
26 avril 2000
26 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372611cd58014677422b5c
14 septembre 1999
14 septembre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372615cd58014677422d6a
23 novembre 1999
23 novembre 1999
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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édure suiviec/Fabrice X
61372569cd5801467741d826
21 février 1996
21 février 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372577cd5801467741dfa2
29 novembre 1995
29 novembre 1995
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372577cd5801467741dfa3
29 novembre 1995
29 novembre 1995
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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6137257acd5801467741e189
7 juillet 1993
7 juillet 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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613725afcd5801467741fc19
22 mai 1996
22 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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613725b6cd5801467741ff71
5 août 1997
5 août 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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613725bfcd5801467742039e
10 mai 2000
10 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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6137267bcd58014677425ed1
20 mars 2001
20 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372670cd5801467742594a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E. D Le président, D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e880
13 octobre 2011
13 octobre 2011
ROME (ITALIE) assisté de Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MALGRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:198
30 mai 1984
30 mai 1984
. # Acciaierie e Ferriere Busseni SpA contro Commissione delle Comunità europee. # CECA - regime di quote di produzione per l'acciaio - ammenda per superamento. # Causa 81/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:47
9 février 1984
9 février 1984
#Acciaierie e Ferriere Busseni SpA v Commission of the European Communities.#ECSC - Quota system for steel production - Force majeure.#Case 284/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:384
24 septembre 1987
24 septembre 1987
#Acciaierie e Ferriere di Porto Nogaro SpA v Commission of the European Communities.#Steel production and delivery quotas - Fine.#Case 340/85.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9707cdc6046d4705af05
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés
Source officiellePage 67 sur 659