AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
27 mars 2007
l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2007, en audience publique devant Michel RANCOULE, Président de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric
Source officiellePage 67 sur 319
Trib. de Commerce
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F165 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107 Représentant(s) : Maître Eric
Source officielle