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6 375 résultats pour « Eric VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4e

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2007, en audience publique devant Michel RANCOULE, Président de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17886cdc6046d47e88d09

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F165 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107 Représentant(s) : Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94ed742d0b11d26beb5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la SELARL AUDEUM, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Appelant Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbea

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402149_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ainsi, la seule circonstance que le bilan biochimique en date du 30 avril 2024 se borne à relever un glucose à jeun supérieur à deux fois la valeur normale ne suffit pas pour établir que l'intéressé ne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd37

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle fait valoir que la SCI DTMA a fait ériger des claustras en violation de cette servitude de passage, ce qui l’empêche d’accéder à son parking situé sur sa parcelle cadastrée AO n°[Cadastre 2] et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310165

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[H]) avaient subi un préjudice personnel et direct résultant de l'illégalité de deux permis de construire délivrés en 2002 et 2004 et d'avoir, en conséquence, ordonné la démolition de constructions érigées

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TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

S'agissant de la restitution du matériel objet du contrat, le tribunal rappelle qu'aux termes de l'article 1352 du code civil, celle-ci a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Eric A..., domicilié [...], 4°/ à M.

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CA

6e Chambre A

6162853ac10e2193c578098b

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[V] à payer à son épouse une prestation compensatoire de 200'000 €, soit la valeur de sa part indivise dans l'appartement du [Adresse 1], - condamner M.

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CC

civ3

61372353cd58014677408507

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Eric Y..., demeurant rue Marcel Pagnol, appt 51, ou ..., 8 / Mme Y..., demeurant rue Marcel Pagnol, appt 51, ou ..., 9 / Mme Colette C..., agissant en qualité de tutrice de Delphine et Cécile Z..

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301155

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

le Titre 3 en son article 5 mentionne que " l'immeuble est destiné à usage principal de résidence-service-étudiants " ; qu'il existe ainsi des contradictions entre l'état descriptif de division qui érige

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf598

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

17 Juillet 2024 Minute n° 24/00028 Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Eric

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859029

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Erik X..., domicilié ... ; M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10020

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

J'ai contacté le cabinet Actualis qui doit me fournir aujourd'hui ou demain la valeur d'une part C3P pour valoriser ta participation.

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93422

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

IMMOJED agissant par son dirigeant Monsieur Erik X... C/ Maître Jean-Paul Y...ès qualités de liquidateur judidiaire de la S. C. I. IMMOJED Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Aurélie MORICE S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300178

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[C] a réclamé l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de valeur de son bien immobilier entraînée par la disparition de ce chemin ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005248_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'administration fiscale a déterminé la valeur locative de ce bien en appliquant à sa valeur vénale, qui n'est pas contestée, un taux de rendement de 2,25 %.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Localité 1] Monsieur [E] [C] ès qualité d'administrateur judiciaire de l'UNION DE SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES ET PROPRIÉTAIRES DE BAGATELLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Eric

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CA

6ème Chambre B

5fddf6c7dad6a897fe30f79e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Madame Y... n'apporte aucun élément permettant de justifier de l'augmentation de la valeur du bien.

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