En 2006, l’époux de la requérante entama une procédure de divorce.

    Le requérant entama trois procédures parallèles : 1.     Recours visant la protection des droits fondamentaux, interjeté conformément à l’article 41 § 1 de la Constitution 10.

    À une date non précisée, le parquet près la cour d’appel de Braşov entama des poursuites pénales contre le requérant du chef, parmi d’autres, de tromperie, infraction prévue par l’article

Le même jour, il entama une grève de faim qu’il poursuivit pendant vingt-huit jours. C.

Le PNA entama des poursuites pénales contre le requérant du chef de corruption passive. B.     La détention provisoire du requérant 1.

Le même jour, le requérant entama devant la Cour suprême de l’État de New   York une procédure de divorce et demanda la garde de son fils.

    Par la suite, la requérante entama également une procédure judiciaire de divorce à l'encontre de son époux. 12.

    En juillet 1997, le requérant entama des démarches auprès du Bureau d’Etat des inventions et des marques ( Oficiul de stat pentru invenţii şi mărci , «   l’OSIM   ») afin d’obtenir

    Dans l’intervalle, le requérant entama plusieurs grèves de la faim.

    Le 22 juillet 2013, le requérant entama une grève de la faim, réclamant un traitement médical approprié. 21.

  Le requérant entama diverses actions aux fins d'obtenir l'exécution du jugement de rétractation de la faillite du 6 septembre 1993.   a.

    Le 25 mars 2002, le parquet entama des poursuites pénales contre le requérant – ainsi que contre I.M.V. et d’autres personnes – des chefs de tromperie et de dilapidation ( delapidare ) pour

The   order established that the actual amount and the structure of each grant (“ l’entità e l’articolazione del contributo ”) would be determined in a future order, having regard to documented and

    Le 17 février 2012, le parquet près la cour d’appel entama des poursuites pénales contre A.O. et L.A. du chef de faux témoignage. 38.

résidence de tourisme dénommée Résidence All Suites Hôtel [186] située [Adresse 38] à [Localité 160], construite et vendue par la SNC IMMO TOURISME, et commercialisée par la société PROMOTION PICHET, enciennement

En premier lieu, il souligne que le requérant n'entama la procédure relative à son passeport interne qu'en avril 2000, alors que cette pièce était délivrée en décembre 1997   ; cela signifie que,

    Le 30 novembre 1990, elle entama une procédure de divorce devant le tribunal de district de Sofia.

following conditions: the parcels must be situated in the same land register district (Katastralgemeinde) and must be adjacent; they must have the same owner and the same burdens (Belastungen) must encumber

Le 8 septembre 2007, l’APC remporta les élections et entama une chasse aux opposants. Les bureaux du SLPP furent saccagés à plusieurs reprises et certains de ses membres gravement blessés.