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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006625_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Rueil-Malmaison présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006626_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Rueil-Malmaison présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006627_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Rueil-Malmaison présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006628_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Rueil-Malmaison présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300667_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B sollicite du tribunal l'échelonnement du recouvrement, mis en œuvre par la contrainte émise le 1er février 2023, de sa dette d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 10 285, 84 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dès lors, la commune de Menglon est recevable à contester le bien-fondé de cet indu dans le cadre de son opposition à la contrainte émise par la Mutualité Sociale Agricole pour son recouvrement forcé.
Source officiellecr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
23 mai 2002
cours confiée au juge d'instruction de Tarascon, que la Cour n'était pas saisie de cette infraction ; que l'information ouverte à Tarascon concerne l'escroquerie commise au préjudice de plusieurs communes
Source officielleJAF CAB 3
69745beecdc6046d4783ac0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
10] COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie
Source officielleJCPCIVIL
6985e598cdc6046d47307973
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité
Source officielle3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le défendeur affirme que la création de la société résultait d'une initiative commune avec M. [G] [Y], lequel se serait engagé verbalement à libérer la moitié du capital. À compter de juin 2022, M.
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb29e266e89ef1182623
26 avril 2024
26 avril 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 07 Août 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8] Présent assisté de Me Emilie
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec57
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau de NICE PARTIES SAISIES Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 5] 1963
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d58cf40727a0043bd71
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 16] Représentée par Me Siham EL RHAYAMINE NASRI, Avocat, #E2179 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 9] dernier domicile connu Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4332e
21 mai 1985
21 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EMILIE Z..., VEUVE Y..., EST DECEDEE LE 13 OCTOBRE 1970, LAISSANT SES TROIS A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110662
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Emile Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500491_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D A, représenté par Me Emile Tshefu demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
Source officielleciv1
613720a2cd580146773ecb89
6 janvier 1987
6 janvier 1987
avait épousé Juliette Z... sous le régime de la communauté de biens ; qu'il possédait en propre divers immeubles ruraux et que d'autres immeubles de même nature et situés sur le territoire de la même commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01882_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.
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