Ainsi vous avez laissé partir cette patiente sans vous préoccuper de sa douleur, et par conséquent sans que les actions en cas de douleur persistante soient mises en place.

Code civil, ensemble l'article L 411-35 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 1996), que par jugement du 17 octobre 1991, le tribunal paritaire des baux ruraux de Doullens

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie Z..., âgée de 15 ans, qui se plaignait de douleurs

la société NTSP en vue de son acquisition ; que le Cabinet Fromantin a rédigé, le 30 septembre 1998, à l'attention de sa mandante, une note technique qui mentionnait notamment au poste "clients douteux

Etablissements Baroso (société Baroso) ont conclu, pour une durée de huit ans, un accord de revendeur agréé aux termes duquel la société Baroso réservait au fournisseur l'exclusivité de ses achats de fuel domestique

poursuivi : « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination à la tête de la CSEE est apparue "inopportune", présente pour la DST en 1993 un profil de loyauté douteux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2023), après avoir été victime d'un accident domestique, le 15 février 1984, et avoir subi une transfusion sanguine, M.

chefs d'ouverture non autorisée d'établissement d'élevage, vente ou transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et d'exploitation d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques

C..., au seul motif inopérant que sa légalisation n'était pas conforme, cependant que ce document suffisait à faire naître un doute sur la minorité de l'intéressé, doute qui devait lui profiter, la cour

que ce préposé, très correctement rémunéré, qui donnait toutes satisfactions au niveau des objectifs atteints, détourne des recettes en espèces, comptabilisées dans la rubrique lentille-divers, sans doute

celles qui portaient des vêtements collants, celui d'une mère d'élève, déléguée des parents, Martine C... qui aurait subi une caresse sur la cuisse de la part de Jean X..., introduisent au contraire un doute

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que si les experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose

société CLC Y... possédait un service comptable très structuré et un commissaire aux comptes, dont les rôles dans cette affaire restaient imprécis et ambigus ; qu'en conséquence, il subsistait un doute

sur le comportement fautif invoqué au soutien du licenciement pour faute grave, ce doute profite au salarié ; qu'en se bornant, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, à déduire du rapport

Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET

25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Me DOUCET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

2°) la société Financière Zannier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ere chambre), au profit de la société Doucet-Dodet