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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2008500_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1903170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118547_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317428_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2219394_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221741_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5dea6533065f551e94
4 avril 2025
4 avril 2025
La SCI Doro a conclu au rejet de ces demandes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC001974916
29 septembre 2020
29 septembre 2020
/2016 1 year and 7 months and 3 days 192 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 23/04/2015 - 06/02/2018 19754/16 03/05/2016 Nicolae-Dorin
Source officielle9e Chambre B
615e0d27c25a97f0381f4c08
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Il ressort des éléments du dossier que l'employeur a été alerté sur le comportement du salarié par un courrier en date du 2 mars 2009 que lui a adressé M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650
30 mai 2017
30 mai 2017
concernant un individu ne saurait lui interdire de statuer postérieurement, en qualité de juge des libertés et de la détention, dans d'autres dossiers concernant ce même individu, et qu'une telle situation
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
soumis à la chambre d'accusation a comporté notamment le dossier de la procédure d'information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, jusqu'à l'arrêt du 8 juin 1993, le dossier
Source officiellecr
S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y
61372675cd58014677425b9e
19 mai 2004
19 mai 2004
conseil de discipline dont les membres auraient été influencés par ce document, quoique le rapport à eux présenté n'en fit point état ; qu'en effet, il appert des documents disciplinaires joints au dossier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300367
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01552
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les mouvements du véhicule Citroën immatriculé [Immatriculation 1], à partir des enregistrements effectués au fichier des immatriculations ; que l'arrêt attaqué constate également qu'il ne figure au dossier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100903
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01096
9 juillet 2025
9 juillet 2025
poursuivie, condamnée ou détenue en vue de l'exécution d'une peine privative de liberté pour un fait quelconque antérieur à la remise et autre que celui qui a motivé cette mesure ; qu'en l'absence au dossier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269
4 mars 2026
4 mars 2026
de l'affaire la « procédure souche » à l'origine des poursuites » et qu' « ont été versés au dossier de la présente procédure les éléments utiles à la poursuite des investigations du chef d'association
Source officiellePage 67 sur 1725
SILVA DA VEIGA, Doris, Cristina
14/07/2026
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CADASSE, Ornella, Doris, Lucile
14/07/2026
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DORIS
14/07/2026
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SAINT-ANGE, Doris
09/07/2026
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ONU, Doris, NWACHI
07/07/2026
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