Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme de l'Oise a retenu dans cet avis que l'intéressée souffrait d'un syndrome obstructif pulmonaire, d'une hernie discale T7 T8, d'une laminectomie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
médicaux qu'il produit à l'instance, à savoir une prescription médicale du 14 mars 2013 concernant un anti-inflammatoire, un compte-rendu d'un scanner lombaire du 7 août 2013 mentionnant une hernie discale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
dans la décision de la cour avant-dire-droit, il ressort des pièces du dossier que Mme B a demandé à son employeur d'imputer au service les " névralgies cervico-brachiales bilatérales liées à hernies discales
Source officielle2ème chambre
DTA_2102103_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'un traumatisme cervical avec paresthésies du bras gauche en effectuant une roulade lors d'un stage de préparation sportive, qui a nécessité l'intervention d'une opération chirurgicale pour hernie discale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000401_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
faits décrits par la requérante et les lésions constatées avec son activité professionnelle en l'absence " de chute ou de violent effort de soulèvement ayant pu entrainer l'apparition d'une hernie discale
Source officielle8ème chambre
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il a été victime, le 15 juillet 2019, sur son lieu de travail, d'un accident de service ayant entraîné un déplacement vertébral L4/L5 avec une hernie discale associée.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5e
3 décembre 2013
3 décembre 2013
X...au titre de la législation relative aux risques professionnels, et spécifiquement du tableau " 098- Sciatique par hernie discale " des maladies professionnelles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628
23 juin 2015
23 juin 2015
de la colonne de sorte que le poids d'une personne se tenant sur le barreau soit transféré à l'extrémité distale de la colonne par la lèvre des premier et/ ou second connecteurs.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b775
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anomalies congénitales ou acquises: lombosciatiques Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc, opérés ou non. L'IPP sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf264
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réfère au schéma du barème indicatif indemnisant par un taux d'IPP de 20 % une limitation de l'antépulsion à 90°, et si l'on tient compte de l'aggravation d'un état antérieur dont témoigne la hernie discale
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial établi par le docteur [B] le 16 mars 2018 constatant les lésions suivantes : « radiculite gauche sur hernie discale Après instruction
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab1082b40ce99b61102
8 avril 2024
8 avril 2024
Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire. [...]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
description est cohérente avec les constatations du médecin qui a diagnostiqué un lumbago qui correspond à une douleur débutant de manière brutale et intense et qui ne se confond pas avec une hernie discale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
Les articulations inter-phalangiennes distales n'atteignent pas l'angle droit, sauf à l'auriculaire. Il existe cependant de nombreuses variations individuelles.
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0bf
2 juin 2017
2 juin 2017
Quoi qu'il en soit, le salarié a souffert à nouveau de sa hernie discale.
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
[V] [L] qui était gérant de la société Calloch Diesel Marine Service a dû, pour obtenir une ouverture en compte courant de 60.000 €, d'une part, concéder à sa banque, le Crédit Maritime, un nantissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... est liée à un fragment discal exclu et à une atteinte foramincle d’origine discale et ostéophytique en faveur d’une participation dégénérative », il se borne à indiquer que « cette pathologie n’est
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007862986
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Elle comprend, notamment ( ...) 8° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ( ...)" ; Considérant que pour écarter
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697893
9 juillet 1986
9 juillet 1986
X..., inspecteur de police à la retraite, soutient avoir produit le 7 avril 1976 pour maîtriser un automobiliste en état d'ivresse et les sequelles de hernie discale qui ont motivé sa radiation des cadres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Keskinc/Turquie
ECLI:CEDH:001-209798
7 avril 2021
7 avril 2021
Le requérant qui est resté handicapé à vie à hauteur de 66 % à l’issue d’une opération chirurgicale d’hernie discale lombaire, allègue une violation des articles 2, 6 et 13 de la Convention.
Source officiellePage 67 sur 254