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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [R] [B] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. [H] [K] et M.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [E], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716cb201587f74be00d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [G] [I] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a542439575e2f740c3
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741c0
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6ab42439575e2f741fb
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
66294823204c0caeeb98f1fd
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleTARIFICATION
6789fa4b0c7dc206c9eb7e81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec658649d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleChambre 1 A
680b1bfbc0f38137e6792ac4
23 avril 2025
23 avril 2025
véhicule qu'elle aurait prises le 3 août 2023, ainsi que sur un rapport d'expertise privé, réalisé suite à l'accident, qui fait état de dommages sans relation avec le sinistre (aile avant gauche': déformation
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9efd6229a4e58734d2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa6fd6229a4e5874a34
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c583
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311585_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... expose avoir été victime, le 29 juin 2020, d’une chute provoquée par une déformation de la chaussée du Chemin de la Colline Saint-Joseph dans le 9ème arrondissement de Marseille.
Source officielle1ère chambre
6a0ff06acdc6046d47890364
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17 septembre 2024, N°23/01496 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
que : - le lien de causalité entre le dommage subi et l'ouvrage public que constitue la canalisation d'eau n'est pas établi ; le mur de clôture est ancien et les époux C n'établissent pas que la déformation
Source officielleChambre 1
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité entre les travaux et les désordres allégués ; - les désordres allégués résultent de l'évolution normale du bâtiment ; - la déformation de
Source officiellePage 67 sur 619