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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6431060828558704f52e682f
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de52
13 mai 2022
13 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eaf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
6 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb439cdc6046d47e5abcf
2 avril 2026
2 avril 2026
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYS AFFAIRE : [E] [V] C/ [Q] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459668a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DEFFIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX
Source officiellePPP Référés
65dce0d26f3a33381eb57a01
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4O [D] [K] C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 26/01/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
67f0be002b128a2997685780
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fc
24 avril 2025
24 avril 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b84536
2 avril 2024
2 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGA MI : 21/00002535 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0b7e12c85000874add1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ff8452800008b2b418
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c447
24 septembre 2008
24 septembre 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 79037 NIORT Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître Julie JULES loco de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:46
30 janvier 2018
30 janvier 2018
retroattiva tal-liġi tal-Istat tar-residenza abitwali l-ġdida tal-kreditur li tikkoinċidi mal-liġi tal-forum – Portata tal-kliem ‘Jekk il-kreditur ma jkunx jista’ jikseb [...] manteniment mingħand id-debitur
Source officiellePage 67 sur 214