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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207d2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420839

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires personnels

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a8e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Dintilhac ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a99

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b46

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba1

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c29

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de la société civile

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca1

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général de

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421072

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Marin ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421186

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc10

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc12

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Dintilhac ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe13

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffdc

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200ae

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420141

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle

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