CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

familiales dans son pays d’origine où résident ses cinq frères et sœurs, où elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-huit ans et y a exercé la profession d’enseignante après la poursuite de ses études à Constantine

Constantin-Alin Ristoiu, fut également tué par balle le 13 juin 1990. 6.

commune de Horbourg-Wihr ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C... en vue de la construction d’un mur en limite séparative ouest sur un terrain situé 14 cours Constantin

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant la SCP Charrel et Associés, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant la SCP Charrel et Associés, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.

SA HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN avoués à la cour assistée de Me Julien COSTANTINI

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant Me Foglia, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezol, représentant des requérants, et de Me Costantini

défense enregistrés respectivement les 17 juin 2022, 7 novembre 2022, 6 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2023, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Constantini

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Costantino Ventura, avocat à Bari.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

s8AFB426F { width:32.67pt; display:inline-block } .sEA111250 { width:16.65pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 45260/99 by Costantino

    Le 8 janvier 1993, le procureur Florin C. procéda à la visite de l’appartement d’Aurel A. et de Tatiana A. et dressa un procès-verbal en présence de plusieurs témoins, dont Constantin T.,

In the case of Traian-Constantin Nicolescu v.

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 16943/02 présentée par Constantinos

sF43307A6 { width:17.2pt; display:inline-block } .sFBFE59CD { width:187.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9874/04 présentée par Constantinos

  Constantinos M.

MAYAN-NA 1990     03/11/2021 25/08/2021 3,000     40470/16 09/08/2016 Lenard KÁDÁR 1987     03/11/2021 17/06/2021 3,000     40531/16 03/08/2016 Paul Cosmin CONSTANTIN

Grigoriou respectively, initiating domestic proceedings on behalf of their children and allegedly not substantiating the place of residence of the deceased father of the third applicant, Kypros Constantinides