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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10148

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[I] ses nouvelles coordonnées et le domaine de ses compétences le 23 mars 2016 en précisant tant dans son courriel que dans le document qui y est joint intitule "domaine de compétences", qu'il ne pourrait

Source officielle

Page 67 sur 2562

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869027

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

36, relatif à la rédaction et aux modalités de publication des avis d'appel public à la concurrence, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503312_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

délai de validité de l’unité touristique nouvelle (UTN) concernant la création d’un complexe golfique et résidentiel, autorisée sur la commune par arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet coordonnateur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SPS, le registre-journal de coordination et les attestations d'assurance de ces intervenants applicables au moment de l'ouverture du chantier et à ce jour, - A défaut de remise spontanée dans les 8 jours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03250_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

statuer sur certaines de ses conclusions ; sa demande de première instance ne tendait pas seulement à l'annulation de la décision du 23 novembre 2017 mais aussi à la rémunération des missions de coordination

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027479457

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

prestations objet du présent marché " ; que, par suite, en jugeant que le pouvoir adjudicateur avait prévu trois types de prestations et seulement deux lots, sans indiquer si des prestations de coordination

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35ee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

post-covid rattachées aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes prévus à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique, qui disposent de systèmes d'information d'échange

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205275_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier de Tourcoing, en qualité de coordinatrice des secrétariats médicaux, le 5 janvier 2019, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec une prise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

du code de justice administrative, de : - prescrire une expertise destinée à établir les responsabilités de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) et du Joint Rescue Coordination

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société QUALICONSULT SÉCURITÉ a été commissionnée en tant que coordonnateur SPS du chantier, sous la responsabilité du maître d'oeuvre amiante, la société INGEOS INGENIERIE ENVIRONNEMENT ET CONSEIL.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181325

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’absence, entre l’entrée en vigueur de la loi du 15   septembre 2006 et celle de la loi du 20 janvier 2014 modifiant l’article   14 des lois coordonnées

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666522

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

du 25 mars 1957, dont aucune stipulation n'habilite un organe des communautés européennes à prendre, en matière d'ordre public, des règlements directement applicables dans les Etats membres, la coordination

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623664

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X..., qui exploitait une activité de cordonnier et de marchand de chaussures, enregistrait, au cours des années susmentionnées, les recettes globalement en fin de journée sans que fût conservé un document

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ae8

Cassation

25 avril 1983

25 avril 1983

AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161509

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

demande de communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public à bons de commande ayant pour objet la fourniture de prestations de coordination

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abda

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... a été embauché par la société Latour, le 1er novembre 1987, en qualité d'afficheur en cordonnerie ; qu'il a démissionné par lettre recommandée avec avis de réception le 5 mars 1993 et a ensuite saisi

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en date du 9 août 2021, la Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] lui a notifié une fin d'indemnisation au titre de l'assurance maladie à compter du l6 août 2021 au motif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300610

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

. ; que, dans un second temps, la société Pharaon a confié une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (mission OPC) à la société MAGC ; qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été

Source officielle