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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c2a9ba5988459c44d2b
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03137_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
maire de la commune d’Eaunes a délivré à la société Marciniak Invest un permis de construire quinze logements, après démolition d’une maison et d’une annexe, sur un terrain situé 4 impasse de la Colombette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LEROY AVOCATS Me Alexia LIOTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielleJCP
67f8346ecf40727a004474fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [G] [W] Née Le 10/04/1988 à MARSEILLE née le 10 Avril 1988 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 4 Avenue Du Coulombet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502382_20250811
11 août 2025
11 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102092_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C a fait l'objet le 3 septembre 2021 à 11h15 sur le territoire de la commune de Colombey-les-deux-Eglises d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour dépassement de la vitesse maximale autorisée
Source officielleJEX cab 6
65a6d7f747251e2b2424b922
11 janvier 2024
11 janvier 2024
’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0156, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - les conclusions de Mme B E, - et les observations de Me Colombet pour la région Guadeloupe.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313397_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 17 septembre 2024, la société Optimize OFM, représentée par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124476
1 mars 2013
1 mars 2013
complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) de la Chaps, dont le siège est 2, rue Colombey
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720c3cd580146773ee2e1
8 novembre 1988
8 novembre 1988
profit : 1°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SONECO, 2°/ de Monsieur André A..., demeurant à Colombelles
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde04
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa282
28 mars 1994
28 mars 1994
Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722ebcd580146774032fd
21 mai 1997
21 mai 1997
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL AVOCAGIR Me Michèle BAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
1 février 2024
BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 28 octobre 2024, la ville de Belfort, représentée par Me Colombet, demande au tribunal, dans le dernier état de
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