légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Lepargneur, avocat au barreau de Toulouse, toque : 71 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

portée à la santé publique, le trafic de stupéfiants générant par ailleurs une multitude de faits délictueux ; que s'il n'a jamais été condamné, le prévenu s'est cependant comporté comme un délinquant chevronné

devaient avoir pour origine un choc contre la Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu

l'annulation du jugement du 12 juin 1979 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à ce que le syndicat des eaux de la Divette soit déclaré responsable des dommages subis par leur cheptel

X... ne peut, à l'appui de sa demande d'indemnité, invoquer la circonstance que l'administration a donné satisfaction à sa demande pour soutenir que la contamination de son cheptel serait imputable à la

Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide aux surfaces cultivées et au cheptel

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2006), que suivant acte de la SCP de notaires Cheuvreux

en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la sociétéestel Locowtel a confié aux époux Y... un troupeau de trente vaches laitières suivant bail à cheptel

JeanJacques Z..., attributaire, à titre préférentiel, de l'exploitation agricole dépendant de la communauté de ses parents et de leurs successions, ne justifiait pas avoir acquis avec des fonds propres le cheptel

Mondaye (la coopérative), a cessé de lui apporter sa production de lait en avril 1987 et a démissionné le 1er mai suivant ; que cette démission était motivée par la circonstance qu'il avait regroupé son cheptel

prise après avis de la commission départementale, une demande de plan de chasse pour la campagne 1990-1991, le préfet du Calvados s'est fondé sur l'exiguïté du territoire de chasse, l'estimation du cheptel

De plus, le cheptel de M.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner son cheptel

judiciaire ; Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du tribunal alors, selon le pourvoi, d'une part, que leur exploitation couvrait plus de 200 hectares pour un cheptel

CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît CHEVREL-BARBIER

D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Elodie CHEVREUX

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (F.N.E.) dont le siège est au Pavillon Chevreul,

Francisco X..., demeurant HLM la Croix Saint-Lubin, bâtiment BC, 78460 Chevreuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M.