Y... et quatre adultes expérimentés par lui désignés, devaient escalader un rocher, chacun étant assuré par une corde tenue par un camarade, puis redescendre par un chemin; que Fabrice X... a fait une

[F] des chefs de faux et usage, lui reprochant notamment d'avoir omis d'annexer certaines pièces au rapport, d'y avoir affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin et d'avoir

[V], de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 11 octobre 1974.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, un projet de rétablissement de la voirie et de cheminements piétonniers consécutifs à la suppression du passage à niveau n° 18 et de réaménagement de la gare

parcelles cadastrées section BY n° [Cadastre 6] et [Cadastre 1], l'acte constituant au profit des parcelles acquises une servitude conventionnelle de passage pour accéder à la voie publique par un chemin

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-19.427 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins

PAR LA COMMUNE DE NEUFCHEF DES TERRAINS ASSIETTES DE CHEMINS D'EXPLOITATION, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM.

D'ETAT LES 8 MAI ET 17 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 14 MARS 1972 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CHEMIN

ANNEXES, DOIVENT ETRE EDIFIEES EN RECUL SUR L'ALIGNEMENT, D'UNE DISTANCE AU MOINS EGALE A LA MOITIE DE LEUR HAUTEUR, AVEC UN MINIMUM DE 4 METRES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CHEMIN

demande de communication d'une copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame X ainsi que celles qui leur ont été refusées pour leur propriété située 65 chemin

communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école élémentaire sis chemin

.* CHEMIN RURAL DESAFFECTE - NON APPLICATION DE L'ARTICLE 69 DE L 'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959.

Action en responsabilité dirigée contre le département d'Alger et la société nationale des chemins de fer d'Algérie.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Elargissement - Commission départementale - Recours pour détournement

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Commission départementale - Délibération - Interprétation

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Chemins vicinaux - Ouverture.

Michel A..., demeurant "Villiers" à Le Chevain (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

X... tendant à la modification du tracé du chemin rural n° 23, dit de la Planche, qui coupait en deux sa propriété, la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe s'est estimée liée par