de plus de huit jours ; "aux motifs que leur intention, à croire les prévenus, aurait été d'attendre que le couple se couche afin de pouvoir agir en toute tranquillité, mais que, repérés par les chiens

000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres provenant d'un chantier voisin pour empierrer le chemin

conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée, engagé sur le chemin

aussitôt, suivant la première voiture ; qu'un tiers, Alain A..., a déclaré que s'il ne pouvait voir de chez lui le lieu de l'agression alléguée, il avait cependant vu passer le jour des faits, sur le chemin

indemnisation ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que, la visibilité étant limitée à cent mètres de part et d'autre, Claude B... entreprenait de sortir en marche arrière d'un chemin

2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré que le droit de passage conventionnel bénéficiant au fonds [...] des consorts K... s'entendait d'un droit de passage piétonnier s'exerçant sur un chemin

normal sans majoration"; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que la notion de "rythme ou cadence imposés collectivement" ne peut s'entendre que d'une organisation à la chaîne

moment de l'accident dans la mesure où l'activité de la SNCF, si elle était réduite, n'était pas interrompue et où à aucun moment il n'avait à se trouver en un lieu pouvant être qualifié d'isolé, le cheminement

suppose un acte délibéré de violence dont l'arme a été l'instrument ; qu'en n'ayant pas recherché si la victime n'avait pas barré le passage au véhicule du prévenu, l'obligeant ainsi à se frayer un chemin

, hors la présence de l'employeur, alors qu'ils se trouvaient sur le parking, prêts à rentrer chez eux, que les stagiaires avaient décidé, d'un commun accord, de tenter d'éviter de s'arrêter sur le chemin

"vers 8 h15, un ouvrier de la chaîne d'abattage - la société la Bouchère - vint chercher une génisse"... qu'en l'absence de M. C...

Y... aux fins d'obtenir l'exécution de travaux de nature à assurer un bon fonctionnement de la cheminée de son appartement et une protection contre les émanations des appartements voisins, alors, selon

pourvoi provoqué de la société Revimex : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 1991), que la société Bocaviande a confié à la société Piconnier, la conception et la réalisation d'une chaîne

Y..., qui n'avait pas la qualité de fermier, n'avait pas l'obligation d'entretenir le domaine litigieux, a mis, néanmoins, à sa charge des frais nécessités par un défaut d'entretien des chemins et du sol

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit la Société nationale des chemins

litige concernant la fixation des modalités électorales pour les élections de délégués du personnel, et ce, en vertu de l'article 13 de la convention collective des hôtels et des restaurants et des chaînes

: "lors de ma visite, j'ai constaté que le limitateur de course n'empêchait pas le pont roulant situé au hangar n° 5 lancé à sa plus grande vitesse de venir heurter assez violemment la butée du chemin