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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc45

Cassation

12 mars 1964

12 mars 1964

(GUY); 2° LA SOCIETE DES USINES CHAUSSON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 5 AVRIL 1963 QUI A CONDAMNE X...

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TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfa4965b5d9df31e1b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201471_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

5ème Chambre

DTA_2212352_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

5ème Chambre

DTA_2204709_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c7d

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

l'expression " top inter France inter " dans les numéros 18 et 19 de la revue " show magazine ", publiés en juillet, août et septembre 1974, concernait précisément le classement d'un à dix des meilleures chansons

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TA

5ème Chambre

DTA_2111233_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111629_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

5ème Chambre

DTA_2115043_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHANSON La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

5ème Chambre

DTA_2013328_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

5ème Chambre

DTA_1902086_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

5ème Chambre

DTA_2203356_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

5ème Chambre

DTA_2106062_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CC

cr

6137259bcd5801467741f266

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

contrôleurs des impôts qui ont provoqué l'enquête de la gendarmerie afin d'échapper aux contraintes des règles de droit fiscal et d'éluder l'autorisation du président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

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CC

cr

613724e9cd58014677419694

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

dommages-intérêts au profit de la Famille Rurale ; "aux motifs que "le 28 décembre 1982, Alain X..., commisaire de la direction générale de la concurrence et de la consommation en résidence administrative à Chalons-sur-Marne

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:28

CJUE

16 octobre 1963

16 octobre 1963

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403153_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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TA

2ème chambre

DTA_2305025_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

E D, Mme G D, représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société Ax'home un permis

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TA

1ère chambre

DTA_2205692_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre, 5 décembre 2022 et 3 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Bernard, représentée par Me Chanon, conclut au rejet

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