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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508242_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
lors qu'une carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86247
7 mars 2002
7 mars 2002
avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1412 du 08/06/2001 accordée par le B.A.J d' AGEN) APPELANT d'une ordonnande du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c166
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DAUNES représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier ISSANCHOU, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
20 mai 2008
novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 06/00039 d'une part, ET : Olivier X... ... 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP MERCADIER-CHEVALIER (avocats au barreau de CAHORS
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13da
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Gérard, huissier de justice, demeurant à Cahors (Lot), ..., pris personnellement et ès qualités de la SCP B... ; 2°) Mademoiselle Josiane A..., demeurant à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot) Concores, "La
Source officielle3ème chambre
DTA_2025008_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, qui relevait du cadre d'emploi des chefs de service de la police municipale et exerçait ses fonctions à la mairie de Cahors, a été lauréat du concours de recrutement interne des professeurs des écoles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100661_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés le 6 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001309_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206448_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311786_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
20 avril 2023
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine CARRO
Source officielle3ème chambre
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N° 44/2024 N° RG 22/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4KG PB/MB Décision déférée du 25 Avril 2017 - [M] [I] - Tribunal d'Instance de CAHORS - 79 SASU ADL
Source officielle1ère chambre
DTA_2201229_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société un rehaussement d'impôt sur les sociétés de 29 728 euros à ce titre ; - contrairement à ce que son bailleur a indiqué à l'administration, la location des locaux dont la société disposait à Carros
Source officielle2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
20 avril 2022
Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON À : Monsieur [B] [J] né le 11 Septembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Corinne CANO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bddfc182adff7ad532
17 octobre 2022
17 octobre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Suivant jugement en date du 4 mai 2021, le tribunal judiciaire de Cahors
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce8d
17 décembre 1997
17 décembre 1997
tromperie ; Que, pour caractériser l'élément matériel de ces infractions, les juges d'appel relèvent que du sucre avait été ajouté au vin en violation de la réglementation applicable aux vins de Cahors
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d61
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate plaidante au barreau du LOT DEMANDEURS à l'incident et APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Cahors
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
: Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Cahors a : - Annulé la contrainte CT 23001 décernée le 23 octobre 2023 à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509460_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Caro; et les observations de Me Ceccaldi, représentant Mme B..., en sa présence.
Source officiellePage 67 sur 335