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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509874_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'article L. 521-4 du code de justice administrative et avait un objet différent du présent recours ; en tout état de cause le seuil est atteint, même sans les congés payés ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514718_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative lorsque l’introduction de la requête en annulation de la décision en cause a pour effet de suspendre l’exécution de celle-ci ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600321_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500551_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311844_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C, assisté de Mme A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311969_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301094_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il précise avoir déposer tout son dossier dans les mains de son avocat ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, cette dernière étant tardive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301332_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307479_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305514_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D qui indique qu'il attend son rendez-vous en préfecture ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305832_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306086_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012REP001664490
12 octobre 1994
12 octobre 1994
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 206-C, p. 32, par. 17).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209868_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - les observations de Me Capuano
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2208573_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lalande, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212355_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pays ; qu'il est a été suivi d'abord par un médecin généraliste en octobre 2022 et qu'il est aujourd'hui pris en charge par un psychiatre ; qu'il travaille au noir ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302170_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, non représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302367_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202221_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que : - la délégation de signature et le procès-verbal
Source officiellePage 67 sur 106