AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602428_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., professeur certifié de philosophie, exerce ses fonctions au lycée Albert Camus à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522491_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les observations de Me Canus-Lacoste, substituant Me Chabanne, avocat de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404672_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508366_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., agissant en qualité de représentant légal de l’enfant Hawa Soumbounon, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504363_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500627_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C entend engager la responsabilité de l'Etat du fait des absences répétées du professeur de français de sa fille, A, scolarisée en classe de 6ème au sein du collège Albert Camus à Rosny-sous-Bois (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536468_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représenté par Maître Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON PARTIES INTERVENANTES : SELARL MP ASSOCIES-ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION BDC 19 Avenue Albert Camus-CS
Source officielleciv3
6137231acd58014677405738
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6d4
18 mai 1994
18 mai 1994
C..., 2 / Mme C..., demeurant tous deux boulevard Capus Saint-Barnabé à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 / M.
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080ec
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenneteau, dont le siège social est à Cabou, 97170 Petit Bourg, en
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834898
2 avril 1993
2 avril 1993
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Le Grès à Cadours (31480) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412642_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C B D E C, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301896_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2007748 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303419_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A en classe de 6ème au collège Albert Camus de Guingamp va fragiliser son équilibre social, scolaire et amical encore fragile ; - son autre enfant mineur, C A est scolarisé à l'école François Leizour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300920_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B représentée par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220463_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205297_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205300_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officiellePage 67 sur 230