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4 596 résultats pour « Caoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602428_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., professeur certifié de philosophie, exerce ses fonctions au lycée Albert Camus à Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522491_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212715_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les observations de Me Canus-Lacoste, substituant Me Chabanne, avocat de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404672_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508366_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., agissant en qualité de représentant légal de l’enfant Hawa Soumbounon, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504363_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500627_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme C entend engager la responsabilité de l'Etat du fait des absences répétées du professeur de français de sa fille, A, scolarisée en classe de 6ème au sein du collège Albert Camus à Rosny-sous-Bois (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536468_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représenté par Maître Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON PARTIES INTERVENANTES : SELARL MP ASSOCIES-ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION BDC 19 Avenue Albert Camus-CS

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405738

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa6d4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

C..., 2 / Mme C..., demeurant tous deux boulevard Capus Saint-Barnabé à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 / M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080ec

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenneteau, dont le siège social est à Cabou, 97170 Petit Bourg, en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834898

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Le Grès à Cadours (31480) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412642_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C B D E C, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301896_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2007748 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303419_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A en classe de 6ème au collège Albert Camus de Guingamp va fragiliser son équilibre social, scolaire et amical encore fragile ; - son autre enfant mineur, C A est scolarisé à l'école François Leizour

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300920_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B représentée par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220463_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205297_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205300_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle

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