3] représentée par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 16 septembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel

Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SCP [Q] - [C] en la personne de Me [U] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B..., représentés par Me Bajn et Me Burel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner à titre provisionnel la

CHATEAUX AND COUNTRY C/ VAN BUTSELE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2004 RG : 03/03940 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 20 Octobre 2003 PARTIES

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007 Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Marie-Blanche BUREL, greffier en chef auquel la minute

Maurice, devenu BUNNEL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, pour recel de vol, les a condamnés respectivement à trois mois d'emprisonnement

Butez, demeurant ...

Burel La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la société Zizinia, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le