Joël Y..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 3°/ de Mme Nadine Y..., née X..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 4°/ de la société civile immobilière

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 3 octobre 2020, la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE-VIENNE a donné à bail à M.

Par acte du 13 mai 2009, la société 66 Aristide Briand, M. [O] [S], la société [U] 2, ainsi que MM. 

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Lamirault Finances des sociétés Jean Redele-Melun et Jean Redele-Brie

mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1996 et 12 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT RENOUVEAU VITICOLE dont le siège est à la mairie de Brienne-le-Château

X... et à la société Clos du couvent de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit

société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur principal a sous-traité les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures de Brenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Arts graphiques de la Brie, représentée par

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-14.418 contre le jugement rendu le 4 mars 2020 par le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie

relative à la prise de contrôle conjoint de fonds de commerce de détail à dominante alimentaire et de distribution de carburants par la société Brest Eurodis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la décision du tribunal d'instance de Brest

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.