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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500960_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300866_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
BINAND La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Binand La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102763_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202064_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203559_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
BINAND La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203974_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Binand La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200812_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BINAND La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Mériau , représentant et assistant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504116_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience publique du 22 octobre 2025 à 15h00.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Binand, magistrat désigné, - et les observations de Me Delort pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d4
14 décembre 2015
14 décembre 2015
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleJU4
DTA_2302645_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Binand pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90313
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Noëlle KLEIN MINISTÈRE PUBLIC Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites ARRÊT CONTRADICTOIRE : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90806
26 juin 2013
26 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 67 sur 279