TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif n° 080 618 22 M 0046 délivré le 8 novembre 2022 par le maire de la commune de Pendé à M. B A pour la construction d'une maison à usage d'habitation située à Pendé.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Pendé, représentée par  Me Forgeois conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de la Somme déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du préfet de la Somme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Somme. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Somme, à M. A B et à la commune de Pendé.  
 Fait à Amiens, le 31 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. BINAND        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.