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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007846820
4 janvier 1995
4 janvier 1995
préfet des Bouches du Rhône a refusé de reconsidérer sa décision de ne pas constater la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal d'élimination des déchets urbains de l'est de l'étang de Berre
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede01
26 janvier 1988
26 janvier 1988
P., Mme V., veuve P., a demandé à son ancienne belle-fille de lui restituer sa bague de fiançailles ; que la cour d'appel a refusé de faire droit à cette demande ayant estimé que ce bijou ne pouvait être
Source officielleciv1
61372308cd58014677404939
7 mai 1998
7 mai 1998
X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent et de la société Cabinet Besse, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372328cd5801467740627a
25 novembre 1998
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b3
29 juin 1994
29 juin 1994
D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M. Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031a2
25 juin 1997
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrière de la Belle Dame, dont le siège est
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402107
26 mars 1997
26 mars 1997
décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7b7
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biche de Bere, société anonyme, dont le siège est ... 1er, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221181_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la venue en France de sa belle-mère au titre du regroupement familial
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478944.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2017 et 12 mars 2018 par lesquels le maire de Rognac (Bouches du Rhône) et le maire de Berre-l'Étang
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406106_20240814
14 août 2024
14 août 2024
, de préemption de la parcelle BL n°513, sise Les Romaniquettes Nord à Berre l'Etang ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Berre l'Etang une somme de 2 500 euros en application de l'article L.
Source officielle1re Chambre B
61624a70a68110eae5b68f24
17 avril 2014
17 avril 2014
AUTO SPORT sont donc sans effet, de même que les arguments concernant l'absence de justification de l'insolvabilité de [G] [Z], la date de transfert de la SARL BERRE AUTO SPORT et la remise en cause du
Source officielleChambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
RG 11/1365 ES [B] [K] a été engagé en qualité de conducteur routier à compter du 7 septembre 1998 par la société Norbert Dentressangle Bennes (la société NDB).
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
José X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
[L] [P] et donc l'absence de contrefaçon de son 'uvre par les auteurs de la série 'Plus belle la vie', - dire que le nom et le prénom de M.
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [J] [Y] de ses plus amples demandes, - Débouté la SARL [S] Transports Bennes de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [S] Transports Bennes à verser à M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675336
13 avril 1983
13 avril 1983
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LE TOURISME DE PLEIN-AIR A BELLE-ILE-EN-MER
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503850_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Belles Forêts Sur Marne, l’association Gudmont dit A..., l’association Réseau Sortir du Nucléaire, l’association
Source officielleJuge unique
DTA_2401519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
418 euros correspondant à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé 992 route de Mont Plaisir à Capesterre-Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510671_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande
Source officiellePage 67 sur 1511