sursis à statuer sur la demande en paiement d'une pension alimentaire formée par Mme C. pour l'entretien et l'éducation de sa fille majeure Corinne, qui, étudiante, ne pouvait subvenir elle-même à ses besoins

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° J 19-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

constaté que la salariée, employée comme aide médico-psychologique, en équipe de nuit, avec la qualification d'accompagnant éducatif et social, avait tenu à ''MT, jeune patient handicapé qui avait besoin

abus de biens sociaux ; qu'en retenant le prévenu dans les liens de la culpabilité, pour avoir mis à la charge de la société [3] le payement d'un loyer correspondant à des locaux, en opposant que le besoin

pas saisie et qu'il n'est donc pas démontré que le besoin en tierce personne permanent que M.

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Mutuelle des motards GIE-SIC, dont le siège

La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre

de sa demande d'infirmation du jugement rendu le 27 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Bastia, faisait valoir que "la dépose de l'armature métallique entraîne de facto la dépose des plots en béton

DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD

La moto a continué sa glissade, sans le motard. (...)

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10172 F Pourvoi n° V 20-18.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° Y 21-15.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10715 F Pourvoi n° N 21-16.287 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W].

Mollard, conseiller doyen, Mme Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, conseillers, M. Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° Q 20-23.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvoi n° Y 21-17.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU