X... a été engagé le 17 juillet 1978 par la Bank Tejarat en qualité d'homme de ménage et a exercé son activité dans les locaux de la banque et dans l'appartement privé du directeur; que son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale de l'Ain, société anonyme dont le siège social est ..., Bourg-en-Bresse

pourrait muter le salarié dans l'une quelconque de ses agences dans le monde ; que le salarié bénéficierait en outre des avantages sociaux reconnus en France ; que par lettre du 1er juin 1987, la banque

X..., de Me Blanc, avocat de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque

de l'Indochine et de Suez (la banque) laquelle a inscrit son privilège le 1er septembre 1980 ; que M. et Mme Y... ayant fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI, la banque, le notaire

X... en qualité de mandataire judiciaire ; que, le 18 février 2002, le Crédit Lyonnais (la banque), créancier de la société Soieries Guillaud, a déclaré quatre créances dont l'une de 174 974,07 euros au

D... dans ses écritures d'appel, si la banque n'avait pas connaissance, au jour de la conclusion des garanties, de la situation lourdement obérée de la société débitrice principale et si elle n'avait pas

attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2001) que le département de La Réunion s'était porté caution solidaire des engagements de la société Conserveries exotiques de Bourbon (la société) envers la Banque

Le 1er avril 2010, la banque a prononcé la déchéance du terme à la suite d'échéances impayées.

Donc ils ont eu l'information, le [4] a écrit quand même aux avocats congolais de la banque pour dire qu'ils ne connaissaient pas ces gens, pour dire qu'ils ne les défendraient pas. » (1'46") (...) ; (

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 juin 2023), le 22 juin 2011, la société CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti à M.

Ils soutiennent que la banque est dépourvue d'intérêt à agir et que le grief peut être réparé par la procédure prévue par les articles 463 et 464 du code de procédure civile. 13.

, entre le 26 février et le 25 avril 2020, huit virements d'un montant total de 95 294 euros à destination de comptes détenus dans des banques situées en Belgique. 2.

André X..., demeurant allée des Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Banque

liquidation judiciaires, la banque a réglé à la société Rover une somme de 1 200 000 F en exécution de son engagement de garantie puis a assigné M.

SOVAC immobilier (la banque), par changement de sa dénomination sociale, avant d'absorber la société CAPEG ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré