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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00358 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVN5 1ère Chambre Civile N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740646a24f8a713323b4e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ATHENA Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 août
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier pour le requérant et de Me Bonnet pour la commune de Peyriac-de-Mer. Considérant ce qui suit : Le 27 juin 2022, M.
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
: [G] [P] C/ SA COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e63e
14 mars 2017
14 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2015 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
6 février 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87718
3 mars 2005
3 mars 2005
AGENCE VOSGES IMMOBILIER la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR D'APPEL DE NANCY, chambre de l'exécution a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e93
31 janvier 2006
31 janvier 2006
C/ COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2004 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 03/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 2
DTA_2101616_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
G C est locataire auprès de Mme I A d'un domaine agricole de 12 hectares 86 ares et 01 centiare depuis le 1er janvier 2012, sur la commune de Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 3 octobre 2022, 16 décembre 2022 et 9 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme B C, représentée par Me Bonnet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309334_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406577_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Copie pour information en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300002_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
route, commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février 2017 à La Membrolle-sur-Choisille et 19 août 2018 à Saint-Bonnet
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65c0
3 mai 2022
3 mai 2022
formée par l'usufruitier [S], [R], [C] [D] C/ [M] [Z] VEUVE [D] veuve [D] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S], [R], [C] [D] De nationalité française retraité né le 13 Avril 1958 à SAINT BONNET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un avis de passage daté avertissant le signifier de la remise de la copie en mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant, ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie
Source officiellechambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
MINUTE N° 212/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
Source officiellePage 67 sur 248