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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A ; - les observations de Me Auger, représentant le centre intercommunal d'action sociale Arlysère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant Mme B..., et de Me Auger
Source officielle2ème chambre
DTA_2306313_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Gagny a délivré à la SCCV Antonella, un permis relatif à la construction
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
27 septembre 2019
MOULIN Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 539 27 4 9 444 Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
27 septembre 2019
civile LES JARDINS DU MOULIN Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [G] [B] domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Auger, représentant le département de la Savoie ; Considérant ce
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2012
11 mai 2012
EN CONSEQUENCE Infirmons la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle et accordons l'aide juridictionnelle TOTALE POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : partie civile devant le Tribunal Correctionnel audie
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c97
26 mai 1976
26 mai 1976
LA CAISSE QUI ETAIT DEMEUREE ETRANGERE A L'INSTANCE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE KTOURZA AYANT DISCUTE LE MONTANT DES SALAIRES QUI LUI AVAIENT ETE VERSES PAR SON EMPLOYEUR, LES DECISIONS JUDICIAIRES AUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S0CIETE GENERALE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier sg l'aub ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 166 , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41207
10 octobre 1973
10 octobre 1973
CE BAIL, QUI EST EN PRINCIPE DE NEUF ANS SAUF EXERCICE REGULIER DU DROIT DE RESILIATION ; QUE, FAUTE DE CONGE, LE BAIL SE POURSUIT, AU TERME DE CHAQUE PERIODE, AUX CONDITIONS PREVUES INITIALEMENT, AUF
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4206f
15 juin 1976
15 juin 1976
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET AUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DAME X...
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463057.20220824
24 août 2022
24 août 2022
administratif de Montpellier a annulé la délibération du 23 juillet 2019 du conseil municipal de Bélarga en tant qu'elle procède au classement du secteur " Eaux basses / Crois de Saint-Antoine " en zone AUb
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300910
23 septembre 2008
23 septembre 2008
lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2007), que Les époux X..., propriétaires d'un terrain situé à Hoto-en-Auge
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e93
28 juin 1990
28 juin 1990
Jacques X..., demeurant Saint-Pierre de Mailloc à Orbec en Auge (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société par actions simplifiée Ternovéo, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309304_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société civile immobilière Capitaine A, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dès lors il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la non-conformité du projet avec l'article AUE 2 du règlement. 22.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 6 novembre 2020, la SCI VILLA EMILE AUGIER
Source officielleEXPROPRIATIONS
62ce64299a20ce9fcf126a7b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
16], [Cadastre 17] et [Cadastre 19] pour un total de 14.112 m² - commune de [Localité 24] - AU0 - unité foncière jouxtant le terrain préempté - 16,57 €/m² .
Source officiellePage 67 sur 226